Michèle-Laure Rassat
Professeur Émérite des facultés de droit
Officier de la Légion d’Honneur
Officier dans l’Ordre national du Mérite
Professeur aux Universités de Nantes, de Haute-Normandie, puis de Paris XII.
Directeur des Instituts d’études judiciaires de ces trois Universités
Spécialités
Droit pénal, procédure pénale, criminologie, droit pénitentiaire
Droit civil de la famille et de la responsabilité civile
Problèmes d’éthique
Autres fonctions et missions
Membre du Haut conseil de déontologie de la police (1995-1999).
Membre du Comité consultatif du contentieux de la Ville de Paris (de 1995-2002)
Juge de proximité au Tribunal de police de Paris (2005-2012).
Juge au Tribunal arbitral du sport (Lausanne) depuis 2000.
Chargée par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice d’une mission consistant à rédiger un avant-projet de futur Code de procédure pénale (1995-1998).
Chargée par le Maire de Paris de présider une Commission destinée à lui faire des propositions quant à la création d’une police municipale à Paris (mai-novembre 2000), auteur du Rapport.
Principaux ouvrages
– Thèse de Doctorat :
Le ministère public entre son passé et son avenir, L.G.D.J., 2ème éd. 1975
• Ouvrages de droit pénal :
Procédure pénale
Collection « Université »
Ellipses, 3ème éd. 2017.
Droit pénal général
Collection « Cours magistral »
Ellipses, 4ème éd. 2017.
Droit pénal spécial
Dalloz
Collection Nouveaux Précis – 8ème éd., 2018
Propositions de réforme du Code de procédure pénale, mission d’étude confiée par le Garde des Sceaux, Dalloz – Collection Dalloz Service, 1997
Force de caractère et crime, traduction de l’américain et post-face de l’ouvrage de Michael Novak (Character and crime) – Vrin – Bibliothèque criminologique, 1989 avec une préface d’Alain Peyrefitte.
Pour une politique anti-criminelle du bon sens
La Table ronde, 1983
(ouvrage couronné par l’Académie Française)
• Ouvrages dans d’autres disciplines :
Institutions administratives et juridictionnelles
Avec Jean-Michel et Patricia Lemoyne de Forges
Collection « Cours magistral » – Ellipses, 2005
La justice en France
P.U.F. – “Que sais-je ?”, n°612
8ème édition, 2004