L’auteur

Michèle-Laure Rassat

Professeur Émérite des facultés de droit
Officier de la Légion d’Honneur
Officier dans l’Ordre national du Mérite

Professeur aux Universités de Nantes, de Haute-Normandie, puis de Paris XII.
Directeur des Instituts d’études judiciaires de ces trois Universités

Spécialités

– Droit pénal, procédure pénale, criminologie, droit pénitentiaire
– Droit civil de la famille et de la responsabilité civile
– Problèmes d’éthique

Principaux ouvrages

– Thèse de Doctorat :
Le ministère public entre son passé et son avenir, L.G.D.J., 2ème éd. 1975

• Ouvrages de droit pénal :

Procédure pénale

Collection « Université »

Ellipses, 3ème éd. 2017.

Droit pénal général

Collection « Cours magistral »

Ellipses, 4ème éd. 2017.

Droit pénal spécial

Dalloz

Collection Nouveaux Précis – 8ème éd., 2018

Propositions de réforme du Code de procédure pénale, mission d’étude confiée par le Garde des Sceaux, Dalloz – Collection Dalloz Service, 1997

Force de caractère et crime, traduction de l’américain et post-face de l’ouvrage de Michael Novak (Character and crime) – Vrin – Bibliothèque criminologique, 1989 avec une préface d’Alain Peyrefitte.

Pour une politique…

 

Pour une politique anti-criminelle du bon sens

La Table ronde, 1983

(ouvrage couronné par l’Académie Française)

 

 

• Ouvrages dans d’autres disciplines :

Institutions…

 

Institutions administratives et juridictionnelles

Avec Jean-Michel et Patricia Lemoyne de Forges

Collection « Cours magistral » – Ellipses, 2005

 

 

Que sais-je n°612

 

La justice en France

P.U.F. – “Que sais-je ?”, n°612

8ème édition, 2004

 

 

Autres fonctions et missions

Membre du Haut conseil de déontologie de la police (1995-1999).
Membre du Comité consultatif du contentieux de la Ville de Paris (de 1995-2002)
Juge de proximité au Tribunal de police de Paris (2005-2012).
Juge au Tribunal arbitral du sport (Lausanne) depuis 2000.
Chargée par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice d’une mission consistant à rédiger un avant-projet de futur Code de procédure pénale (1995-1998).
Chargée par le Maire de Paris de présider une Commission destinée à lui faire des propositions quant à la création d’une police municipale à Paris (mai-novembre 2000), auteur du Rapport.

7 réflexions au sujet de « L’auteur »

  1. Bianca Pata Flores

    Bonjour!

    Je m’appelle Bianca Pata Flores et je viens du Brésil. Je suis actuellement en 3eme année de Droit à la Pontifícia Universidade Católica do Rio Grande do Sul (PUCRS) – à Porto Alegre, Brésil, et, l’année dernière, j’ai fait mon Erasmus à Sciences Po Aix.

    Je fais partie du Groupe de Recherche de Droit Pénal coordonné par le Professeur Ney Fayet Jr et je me permets de vous contacter dans le cadre d’une étude qui vise à rassembler des informations sur la Prescription Pénale française.

    On aurait besoin d’un article ou des informations, de préférence écrit par vous même, qui auront l’objectif de compléter le dernier volume (volume 7) du livre PRESCRIÇÃO PENAL – Temas Atuais e Controvertidos (traduction en français), écrit par le Professeur responsable du groupe.

    Ci-dessous je vous envoie le website de leur Cabinet d’avocat à Porto Alegre et leur Curriculum Lattes:

    http://www.Fayet.adv.br

    http://buscatextual.cnpq.br/buscatextual/visualizacv.do?id=K4771413T1

    Je vous remercie votre attention et si possible nous répondre jusqu’au 7 août, je serais ravie.

    Cordialement,

    Bianca Pata Flores

    +55 51 99963 1297
    adresse e-mail: bianca.flores@acad.pucrs.br

    Répondre
    1. mlr Auteur de l’article

      Voulez-vous quelque chose sur la prescription de l’action publique (pendant combien de temps peut-on mettre en route l’action contre le suspect à partir de la date de la commission de l’infraction), la prescription de la peine (pendant combien de temps après une condamnation pénale peut-on faire exécuter la peine au condamné qui a pris la fuite) ou les deux?
      Quand vous m’aurez répondu je pense que je pourrais vous faire quelque chose à partir de mes livres mais il faut me préciser la longueur maximum.
      Bien sincèrement.

      Répondre
  2. MOREAU

    Bonjour Madame,
    Je prépare les oraux du concours complementaire de la magistrature, avec vous en quelque sorte, face à votre ouvrage droit penal spécial. Vos analyses et vos critiques sont un vrai bonheur, et je tiens vivement à vous en remercier. Il m arrive souvent de sourire à vos remarques acerbes quant aux maladresses du législateur.
    J ai lu votre billet sur l affaire Fillon, peut être prendrez vous plaisir à mon article publié dans la Revue française de criminologie et de droit pénal du mois d octobre 2017, au sujet des assistants parlementaires.
    Avec mon infini respect
    Pascal Moreau
    Capitaine de Police

    Répondre
  3. Hyafil

    Je voudrais attirer votre attention sur cet amendement que vient d’adopter la Commission des lois de l’Assemblée, tant il paraît farfelu et dangereux.

    Article 225-7 du code Pénal modifié par l’article 8 de loi « Famille »
    Lorsque la personne concernée a déjà fait l’objet d’une contravention pour un fait identique au cours des deux années précédentes, le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
    Hormis ce cas, le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni de l’amende prévue à l’article 131-13 du même code pour les contraventions de la quatrième classe.
    Cette contravention peut faire l’objet de la procédure de l’amende forfaitaire prévue aux articles 529 à 529-2 du code de procédure pénale.
    Ne peut donner lieu à des poursuites pénales le fait de refuser de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer :
    « 1° Si la représentation de l’enfant ferait courir un danger à celui-ci ;
    « 2° En cas de manquement grave et habituel du titulaire du droit de réclamer l’enfant, aux obligations qui lui incombent, en application du deuxième alinéa de l’article 373-2 du code civil.

    Il s’agit d’un délit applicable qu’en cas de récidive sur une contravention de 4ième classe dans les deux ans : la récidive d’une contravention dans les deux ans peut-elle se transformer en délit?

    On interdit au Procureur de poursuivre si le plaignant est défaillant sur plan civil (?????). Peut-il être à la fois celui qui poursuit et celui qui juge sur le plan civil?

    Je ne suis pas un spécialiste, mais tout cela me parait bien cafouilleux, et j’aurais aimé avoir votre avis

    Bien cordialement,

    Laurent Hyafil

    Répondre
    1. mlr Auteur de l’article

      Il me parait préférable d’attendre pour commenter un texte qu’il soit définitivement adopté.
      Deux remarques seulement.
      Ce n’est pas la première fois que la récidive d’une contravention la transforme en délit. C’est même une pratique assez usuelle.
      Il n’y a pas de confusion des rôles pour le Procureur. Le 2ème suppose qu’il y a déjà une une décision civile à propos du manquement commis. De plus le Procureur n’a ici aucun rôle, c’est la loi qui prévoit un fait justificatif spécifique à l’infraction. Cela étant, je vous accorde que l’ensemble (et pas seulement ce que vous citez) manque de cohérence.

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  4. Wenceslas ference

    Madame,

    Je me permets de vous écrire le présent en ma qualité d’avocat.

    Je lis dans le Jurisclasseur « Enlèvement, arrestation, détention et séquestration arbitraires », §28, que désormais un prévenu peut bénéficier de la cause légale d’atténuation de la peine découlant de la remise en liberté de la victime avant le septième jour, même s’il n’est pour rien dans la libération de la victime.

    Votre conclusion est la suivante: « Force est de reconnaître qu’en droit positif l’exigence d’une libération volontaire a disparu. »

    Or après analyse de la jurisprudence, la chambre criminelle, sauf erreur de ma part, exige toujours la caractère volontaire de la libération de la victime.

    Autrement dit, même si la victime a été libérée avant le septième jour, dès l’instant que rétention a pris fin par l’intervention des autorités, le prévenu ne peut bénéficier de la dite cause légale d’atténuation de la peine.

    Je suis à votre entière disposition pour échanger sur cette question.

    Je vous remercie de l’attention que vous porterez au présent,

    Wenceslas FERENCE
    Avocat au Barreau de Versailles
    51, boulevard de la Reine
    06 24 10 07 87

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    1. mlr Auteur de l’article

      Suite à notre précédent échange. Je pense qu’il ne vous a pas échappé que le père de la jeune Kalinka a été jugé par un tribunal correctionnel pour n’avoir séquestré l’auteur (présumé à l’époque) de l’assassinat de celle-ci plus de sept jours alors qu’il est bien établi qu’il n’avait pas libéré volontairement cette personne.

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