Archives mensuelles : novembre 2013

PROSTITUTION, PROXENETISME, ENFER ET BONNES INTENTIONS

2 réponses

 

Il est difficile de ne pas être surpris, dans notre société, parait-il surinformée, par le manque de curiosité que suscitent certains phénomènes.

L’ensemble de la classe politique est aujourd’hui très agitée par l’examen d’une proposition de loi relative à la prostitution. Or chaque fois que de telles réformes ont été proposées, dans le passé, elles se sont accompagnées de manifestations publiques de prostituées, suivies de leur invitation aux innombrables « talkshow » de l’ensemble de nos médias.

Aujourd’hui, rien.

L’agitation ne touche que la classe politique, le milieu de la prostitution est d’un remarquable silence et personne ne s’en étonne.

La réponse est simple : si le projet peut partager ceux qui y réfléchissent, il donne entière satisfaction au milieu du proxénétisme (et même, d’ailleurs, au milieu tout court) qui n’a donc pas vu l’intérêt de lancer ses troupes dans la rues et sur les plateaux.

 

Car il est fondamental d’avoir en permanence à l’esprit qu’il n’y a pas de prostitution sans proxénétisme. Si un tout petit nombre des prostituées habituellement invitées à s’exprimer sont probablement sincères quand elles viennent dire qu’elles n’ont jamais vu un proxénète, qu’elles ont choisi librement leur activité et qu’elles s’y épanouissent pleinement, ce n’est pas parce qu’elles exercent hors du proxénétisme, mais parce que le proxénétisme, qui ne les ignore pas, les a délibérément laissées libres d’exercer de cette façon, parce que de cette façon, elles le servent. Celles qui ne cesseront pas à temps d’exercer en libéral seront un jour ou l’autre récupérées et sont, en toute hypothèse, observées. C’est la raison pour laquelle on ne doit traiter le problème de la prostitution que dans la perspective du proxénétisme.

 

Mais tant d’absurdités juridiques et criminologiques sur la prostitution aussi bien de la part des défenseurs du texte que de ses détracteurs ont été dites, ces derniers jours, qu’il convient d’en dire un mot avant de s’attacher au projet lui-même.

Sans le moindre espoir de réussir, il faut tout de même, quand on est conséquent avec soi-même et la sociologie redire que la prostitution n’est pas « le plus vieux métier du monde ». Il y a tout lieu de penser que les premiers métiers ont été ceux de boucher (pour ceux qui ne pouvaient pas chasser), poissonnier, armurier et quincailler, enfin, vendeur de « primeurs »  et possiblement gourou. Pour que la prostitution existe il faut que la société soit suffisamment sophistiquée pour avoir codifié des rapports sexuels considérés comme normaux, ce qui amène à la création de rapports qui échappent à ces règles. Dans l’histoire de l’humanité, c’est certainement tardif. Il me semble qu’il fallait le redire mais ce n’est pas l’essentiel.

La lecture de la plupart des déclarations de celles (car ce sont « celles ») qui ont promu le texte, est profondément agaçante. Toutes ces personnes de bonne volonté qui veulent voler au secours des prostituées oublient, en effet (ignorance ou volonté délibérée ?) qu’il existe une prostitution masculine sans doute au moins aussi importante que l’autre et qui mérite tout autant que l’on s’intéresse à elle. Étant entendu qu’il n’existe aucun chiffre sérieux relatif à la prostitution quelle qu’en soit la forme ou la prise en charge, on doit remarquer, en effet, qu’alors que la prostitution féminine homosexuelle est quasiment inexistante, la prostitution masculine est couramment, elle, à la fois homo et hétéro sexuelle, le racolage public, notamment dans certains lieux de la capitale étant essentiellement masculin. Il faut donc savoir si l’on veut défendre les femmes ou lutter contre la prostitution car les instruments à mettre en place ne sont pas du tout les mêmes.

On peut envisager de pénaliser les clients, mais on voit mal quel lien existe entre la création de cette infraction et la suppression corrélative de celle de racolage public que la proposition de loi relie, tant elles n’ont aucun rapport l’une avec l’autre.

La pénalisation du client est une vieille lune de la criminologie. Son but est de moralisation : « responsabiliser » les demandeurs sur le sort des « femmes » (toujours) prostituées, ce que confirme la création, dans le projet de loi actuel d’une peine complémentaire de « stage de sensibilisation » (le ridicule n’a pas de limite). Mais cette nouvelle infraction serait davantage en rapport avec une société Victorienne qu’avec une société post soixante-huitarde libérée, d’où la réaction des « 343 salauds » et d’EELV intellectuellement cohérents, eux.

On nous dit, mais c’est, comme d’habitude dans ce domaine, difficilement vérifiable car le phénomène, s’il existe, pourrait s’expliquer par bien d’autres facteurs, que dans les pays nordiques où l’on pratique la méthode, cela a fait disparaitre la moitié de la prostitution de rue. Il ne faudrait tout de même pas être assez naïf pour ne pas comprendre que cette prostitution, qui n’est plus « de rue » s’est déplacée ailleurs et qu’elle n’a donc nullement diminué.

Le racolage public parait moins orienté, a priori vers la prostitution que vers l’ordre public. Il s’agit d’éviter le désordre récurrent de la « péripatéticie » et son cortège d’encombrements automobiles. Pour autant, il est lui, un vrai moyen de lutte contre le proxénétisme. Il faudrait que les bonnes âmes cessent de pleurer sur les malheurs des prostituées rançonnées par l’État via sa police. Car il faut être tout de même bien gogo pour croire que ce sont les prostitués qui paient les amendes qui leurs sont, d’ailleurs peu souvent et parcimonieusement attribuées pour racolage. Ils n’en auraient, d’ailleurs pas les moyens. Les amendes pour racolage ce sont des frais généraux de l’activité qui viennent en déduction des bénéfices et c’est la raison pour laquelle, dès qu’on envisage d’augmenter le périmètre de l’infraction, le proxénétisme sort ses bataillons. Supprimer le racolage c’est faire un cadeau au proxénétisme et même au milieu, en général, le Ministre de l’intérieur, qui a du bon sens, lui, ayant fait remarquer qu’en le supprimant on perd une appréciable source de renseignements que la conduite de la procédure permettait d’obtenir.

Le proxénétisme est un trafic. Pour gêner un trafic il n’existe qu’une seule méthode : lui faire perdre de sa rentabilité. L’incrimination du racolage avec des peines uniquement pécuniaires et une application effective, est un bon moyen de lutte contre l’exploitation des prostitués que quelques bonnes âmes, sans doute sincères, sont en train de faire perdre

Sans être fidèle de Marine le Pen, on ne peut enfin nier le rapport ici clairement établi entre la prostitution et l’immigration clandestine. On dit (ce chiffre est douteux, comme tous les autres et n’offre qu’un ordre de grandeur) que 90 % des femmes prostituées à Paris sont des étrangères en situation irrégulière mais il ne semble venir à l’idée de personne qu’un bon moyen de lutter contre le proxénétisme serait alors de mieux surveiller les entrées en Europe. Pire. Toujours avec d’excellentes intentions, les promoteurs de la réforme envisagent d’étendre la possibilité qui existe déjà de régulariser les prostitués en situation irrégulière qui dénoncent leur réseau. Ne voit-on pas qu’en faisant cela et en faisant de la publicité autour de ces dispositions, on risque de faire germer dans des esprits faibles l’illusion du : « je vais venir dans le cadre d’une filière de proxénétisme ; j’exercerai quelques temps ; puis je m’échapperai, je les dénoncerai et je serai régularisé ». Et les malheureux seront en esclavage aussi longtemps qu’ils seront en état de servir. Bravo pour ceux qui disent voter le texte par souci humanitaire.

 

Il restera éternellement vrai que l’enfer est pavé de bonnes intentions et il y aura toujours ceux que Lénine qualifiait d’« idiots utiles ».

CHRISTIANE TAUBIRA ET L’ŒUF DE CHRISTOPHE COLOMB

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Christiane Taubira soulève les passions y compris exprimées par les moyens les plus contestables et qui doivent être fustigés à la hauteur de ce qu’ils sont.

Mais ce n’est pas une raison pour perdre toute lucidité dans l’analyse comme on le fait à gauche comme à droite à propos de la réforme pénale qu’elle soutient. Ce n’est ni « une grande réforme » ni une catastrophe pour la sécurité publique car ce qu’on peut en dire, si l’on veut résumer en une phrase, c’est au choix « nulle et non avenue » ou « circulez, il n’y a rien à voir ».

La France aime charger des commissions, des personnalités ou des ministres d’élaborer des projets qui seront abandonnés le jour même où ils sont dévoilés. Elle a fait particulièrement fort, depuis quarante ans, en matière de justice pénale. Du moins tous ces projets, totalement ou partiellement abandonnés, avaient-ils présenté une ou plusieurs idées originales, qui ont finalement laissé quelques traces, et qu’on a retrouvées au fil de réformes postérieures. Ce qui caractérise le Projet Taubira, c’est l’absence totale de toute idée neuve, le degré zéro de la réflexion en matière de politique pénale.

Le principal effet de ce projet de loi, comme d’ailleurs d’autres de ce même gouvernement en d’autres domaines, c’est la suppression de ce qui avait été fait auparavant. Exit donc les tentatives pour sanctionner plus sévèrement les récidivistes et dont les peines dites « plancher » étaient le symbole. On ne peut pas dire que ce soit une idée transcendante. Mais sur le fond et si c’est à l’évidence regrettable, ce n’est pas pour autant le drame que d’aucuns nous décrivent tant, ce qui avait été fait, si c’était mieux qu’avant, demeurait insuffisant. Il est évident : qu’il faudrait se décider à mener une vraie politique de lutte contre la récidive ; que cela n’a jamais été fait ; que ce n’est certainement pas ce que fait le projet actuel ; et, enfin, que pour que l’actuelle opposition revenue au pouvoir le fasse un jour, il faudrait qu’elle cesse d’avoir peur de son ombre et des critiques des bien pensants qui parlent beaucoup pour faire croire qu’ils pensent mais ignorent plus encore.

Il y a dans ce projet une seule innovation intéressante, celle à laquelle aucun de ses commentateurs n’a consacré la moindre ligne : la possibilité accordée aux juridictions de jugement de suspendre celui-ci pour permettre de rechercher les éléments susceptibles de mieux évaluer la personnalité du prévenu et qui ne figureraient pas au dossier. On ne peut cependant pas dire que cette idée soit nouvelle. Je l’avais moi-même suggérée…il y a trente ans… (Pour une politique anti-criminelle du bon sens) et d’autres l’avaient fait aussi avant et après.

Pour le reste, le projet Taubira se contente d’organiser un désordre encore plus grand que celui qui existe aujourd’hui dans le prononcé et l’exécution des peines correctionnelles.

La prétendue « contrainte pénale » n’est rien d’autre que le sursis avec mise à l’épreuve, qui existe depuis 1958, sinon tel qu’il figure dans la loi, du moins tel qu’il est appliqué par la pratique. On nous dit que la différence entre les deux institutions viendrait du fait qu’en cas de non-respect des obligations qui lui ont été imposées ou de commission d’une nouvelle infraction, la personne aujourd’hui condamnée avec un sursis va tout de même en prison alors qu’avec la contrainte pénale elle n’y ira plus. Outre qu’on peut douter du bien-fondé de la méthode, c’est doublement faux. Depuis 1975, le sursis avec mise à l’épreuve n’est automatiquement révoqué par rien. C’est à la nouvelle juridiction saisie à la suite de la mauvaise conduite du probationnaire qu’il incombe de dire si elle veut ou non révoquer le (ou hélas, le plus souvent, les) sursis précédent(s). En outre et si elle opte pour la révocation, elle peut ne le faire que de façon partielle (un des sursis précédent et non les autres ou une partie seulement de la peine d’emprisonnement qui avait été assortie des sursis). Par ailleurs, à l’inverse, et quoiqu’elle en pense ou dise, Madame Taubira a bien été obligée de prévoir l’emprisonnement de son « contraint » s’il ne veut décidément rien entendre. La différence, c’est qu’ici la durée de l’emprisonnement est préfixée à la moitié de la peine initialement prononcée (on est de gauche ou on ne l’est pas). Mais compte tenu de ce qui se passe actuellement avec le sursis avec mise à l’épreuve et que nous venons de rappeler, cela ne changera pratiquement rien. Quant à savoir quand et comment les juges choisiront l’une ou l’autre formule, qui subsistent toutes les deux, sans parler de beaucoup d’autres possibilités, mystère.

Mais c’est surtout quant aux obligations susceptibles d’être imposées que le texte est d’une anémie affligeante. Ce ne sont, en effet, que les seules obligations ou interdictions connues aujourd’hui et actuellement prévues au titre du sursis avec mise à l’épreuve ou qui existent, en tant que telles, qui pourront être imposées au contraint. On aurait attendu mieux d’une mesure devant s’appliquer à des prévenus dont « la personnalité … et les circonstances de la commission des faits justifient un accompagnement socio-éducatif individualisé et renforcé » alors surtout que la mesure peut s’appliquer pour cinq ans ce qui laisse tout de même, si on le veut, la possibilité de faire quelque chose. Il aurait convenu, par exemple, d’imposer des obligations non pas de moyens (faire tout son possible pour…) ce qui compte tenu de la clientèle concernée relève, la plupart du temps, du cautère sur une jambe de bois, mais des obligations de résultat (apporter une preuve de désintoxication effective ; obtenir une qualification professionnelle ; garder le même logement et le même travail pendant plus d’un an, par exemple), à condition, bien entendu, que l’intéressé l’accepte car il ne peut être question, en démocratie, d’imposer un mode de vie à quelqu’un qui n’en veut pas . Le prévenu devrait donc avoir le choix entre les moyens d’une resocialisation offerte et la prison. Bien entendu, on chercherait vainement tout ça dans le texte, où l’on continue dans le domaine de l’incantation en priant poliment les condamnés de faire tout leur possible pour se réinsérer socialement. On ne commencera donc à faire quelque chose de sérieux aux délinquants que lorsqu’ils commettront une infraction qui encourt une peine supérieure à cinq ans d’emprisonnement, ce qui ne manquera pas de se produire dans un nombre de cas significativement plus élevé que si l’on avait efficacement réagi plus tôt. Jusque-là ils ne craignent pas grand-chose à gagner leur vie par des moyens illégaux mais tellement moins fatigants et plus rentables que ceux qu’appliquent la majorité des français qui respectent la loi et doivent, en plus, subir les attaques de ceux qui ne le font pas.

Reste enfin, l’insuffisance criante et qui le restera du personnel chargé d’encadrer tous ces condamnés laissés en milieu libre (les sursitaires, les contraints, les sortants de prison, etc…) et ce ne sont pas les quelques créations de poste qui sont annoncées qui y changeront quelque chose. On peut faire un calcul simple : un mois compte 24 jours ouvrables, on ne peut pas dire qu’un condamné qui a besoin d’un « accompagnement socio-éducatif individualisé et renforcé » est convenable suivi s’il ne rencontre pas la personne chargée de l’encadrer au moins une demi-journée par mois ; conclusion : chaque membre du personnel ne doit pas avoir en charge plus de 48 dossiers. C’est en toute hypothèse impossible. Le budget de la justice ne supporterait pas le poids des rémunérations du nombre de personnes nécessaires à cette prise en charge et, en admettant qu’il le fasse, on ne trouverait pas suffisamment de personnes motivées et convenablement formées capables de le faire. Une semblable méthode qui n’a rien, en elle-même de fondamentalement mauvais doit être très précisément ciblée sur quelques prévenus choisis après un examen approfondi de leur situation et non étendue à tous, ce qui est le vice fondamental du projet mais aussi, répétons-le, du droit positif.

Alors, le projet Taubira, un coup pour rien ? Techniquement oui. Mais en matière de politique pénale, il n’y a pas que la technique.

En 1981, l’élection de François Mitterrand a été saluée par des chahuts d’applaudissements dans toutes les prisons françaises. Rien n’avait encore été fait, mais les délinquants avérés ou en puissance avaient acquis le sentiment que leur situation allait s’améliorer et l’explosion de la délinquance qui a suivi n’était pas uniquement due à la politique menée, aussi mauvaise qu’elle ait été, mais aussi, et d’abord, à un sentiment d’impunité qui s’était installé avant même que cette politique ne se développe. C’est un message du même ordre qu’envoie Christiane Taubira, mais qui, là encore, avait commencé avant même que son texte ne soit connu, la personnalité de Manuel Valls ne semblant pas suffisante pour contrebalancer ce sentiment d’impunité aujourd’hui bien installé.

Pour une fois il serait vraiment utile de jeter un projet à la poubelle. Il est clair qu’on l’a déjà retardé, mais comme je viens de le dire le mal était déjà fait et il faudra beaucoup plus qu’un retard ou même qu’un abandon pour qu’on fasse reculer le sentiment d’impunité qui prévaut aujourd’hui, et que suscitent la personnalité et le discours de Christiane Taubira.